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1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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3. COLLECTE ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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5. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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6. UTILISATION DU SITE

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7. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment : — suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ; — supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette — suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

8. RESPONSABILITÉS

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